Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service du site Angers-pratique.fr.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.angers-pratique.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le site Angers Pratique (Service) et l’internaute (Utilisateur).
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales,  il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le directeur de la publication est Zoé Audu
Le site angers-pratique.fr est hébergé par OVH

 

Propriété intellectuelle
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Angers Pratique s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Angers Pratique garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : zoeaudu(at]gmail[point]com.

 

Limites de responsabilité
Le site Angers-Pratique.fr est un site d’informations locales et en particulier sur les sujets touchant à l’information locale sur Angers et sa région.
Les informations diffusées sur le site angers-pratique.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Angers Pratique ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du directeur de publication, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Angers-pratique.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que le portail d’informations Angers Pratique n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Angers Pratique s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données recueillies par le site. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

 

Liens hypertextes
Angers Pratique se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.angers-pratique.fr.

 

Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel d’Angers sont compétents.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
© 5402 Angers-Pratique. Tous droits réservés.